Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

NOR : SJSH0766807A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 septembre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 139 800,00 EUR, pour le fonctionnement à 423 675,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 45 600,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 45 100,00 EUR.